Facturation de l’annuaire professionnel IPFTP

Pour la commande et le règlement de l’inscription, l’Institut traite les coordonnées légales et professionnelles de facturation, le SIREN/SIRET et, le cas échéant, le numéro de TVA, l’adresse e-mail du compte, les références de paiement, les dates et les montants. Ces données sont distinctes des informations publiques de la fiche et des justificatifs de qualification. Les coordonnées de facturation sont réutilisables lors d’un renouvellement.

Le traitement répond à l’exécution de la commande et aux obligations légales comptables et fiscales. Les documents comptables et leurs justificatifs doivent être conservés pendant dix ans ; la clôture du compte ou le retrait de la fiche n’entraîne pas leur effacement pendant cette période. L’accès aux documents est réservé au titulaire et à l’administration habilitée. Les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent pour le stockage et la transmission ; Stripe assure le paiement et fournit ses références. Le numéro complet de carte bancaire n’est pas collecté par l’annuaire. Les documents peuvent être transmis au comptable ou à l’administration compétente si nécessaire.

Pour les demandes de droits et les coordonnées du responsable du traitement, consultez les informations générales de cette politique. Une demande d’effacement reste soumise aux obligations légales de conservation.

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