Politique de confidentialité
Comment l’Institut Populaire de Formations et Transmissions en Psychothérapies et Psychanalyse collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
Sommaire du document
- Responsable du traitement
- Données susceptibles d’être traitées
- Finalités et bases juridiques
- Destinataires et prestataires
- Durées de conservation
- Cookies et traceurs
- Vos droits
- Réclamation auprès de la CNIL
- Sécurité et évolution de la politique
- Annuaire professionnel IPFTP
- Candidatures des professionnels externes à l’IPFTP
- Services de visibilité de l’annuaire professionnel
1. Responsable du traitement
IPFTP — Institut Populaire de Formations et Transmissions en Psychothérapies et Psychanalyse
149 Chemin de Campanéri, 84200 Carpentras
SIRET : 502 009 236 00030
E-mail : ipftp@evolupsy.fr
Téléphone : 06 15 46 18 22
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre utilisation du site et votre relation avec l’Institut, peuvent notamment être traitées : vos données d’identité et de contact, les informations transmises lors d’une demande ou d’une candidature, les données nécessaires à l’inscription et au suivi pédagogique, les informations liées à votre compte étudiant et à vos accès au Campus, les références de transaction et de facturation, ainsi que certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
L’Institut ne demande que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, étudier une candidature, préparer ou exécuter une inscription, gérer les paiements et la facturation, ouvrir et administrer les accès au Campus, assurer le suivi pédagogique, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et sécuriser le site. Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de l’Institut ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’IPFTP et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergement, messagerie, maintenance, services de paiement tels que Stripe et outils indispensables au fonctionnement du site ou du Campus. Chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission.
Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, l’Institut veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié lorsque celui-ci est requis.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations applicables. Les pièces comptables et factures peuvent notamment être conservées pendant les durées légales. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant cette relation puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’Institut. Les données de prospection sans relation contractuelle ne sont pas conservées indéfiniment et sont réexaminées périodiquement.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou au maintien d’une session. Lorsque des traceurs non nécessaires au fonctionnement sont utilisés, ils doivent être soumis au recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez également agir sur les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit est applicable et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : ipftp@evolupsy.fr. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser la demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité et évolution de la politique
L’IPFTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées. La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des prestataires, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
10. Annuaire professionnel IPFTP
Traitements propres à l’annuaire — 12 novembre 2026. L’IPFTP traite les données de compte, les renseignements de candidature, les qualifications délivrées par l’Institut, les décisions de validation, les références de paiement et d’acceptation contractuelle, ainsi que les informations destinées à la fiche publique.
Données publiques : nom professionnel, localisation, présentation, qualifications vérifiées, domaines d’accompagnement, publics, modalités de consultation et, uniquement si renseignés et validés, photographie, coordonnées professionnelles et liens de contact. Les informations du dossier interne, références de paiement, e-mail de compte non destiné à la publication et éléments de validation ne sont pas rendus publics par l’annuaire. Aucun renseignement clinique ni donnée identifiante de patient ne doit être transmis.
Finalités et bases : gestion de la candidature et de l’inscription (mesures précontractuelles et contrat), vérification de la qualification, sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime), facturation et conservation obligatoire (obligation légale), publication volontaire des renseignements professionnels (consentement). Les données publiques peuvent être consultées par les internautes et indexées par les moteurs de recherche ; l’Institut ne maîtrise pas leurs copies, caches ou délais de désindexation.
Destinataires : personnes habilitées de l’IPFTP, hébergeur et prestataires nécessaires au fonctionnement et au paiement, notamment Stripe. Les données de carte sont saisies auprès de Stripe ; l’IPFTP conserve les références nécessaires au suivi et à la comptabilité, non le numéro complet de la carte. Les internautes ont accès uniquement aux informations de la fiche publique.
Durées : publication pendant la période active et tant que le consentement demeure valable. Le retrait ou l’expiration met fin à la publication ; les copies de moteurs tiers peuvent subsister temporairement. Les dossiers non aboutis et les données internes sont réexaminés périodiquement et supprimés ou archivés dès qu’ils ne sont plus nécessaires ; les données contractuelles et les preuves nécessaires à la défense des droits peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables, et les pièces comptables pendant leur durée légale. Un retrait n’entraîne pas la suppression des éléments dont la conservation est légalement nécessaire.
Vos choix : vous pouvez modifier ou retirer votre fiche depuis l’espace professionnel, ou contacter ipftp@evolupsy.fr pour exercer les droits décrits au point 7, notamment retirer votre consentement sans effet rétroactif. L’inscription est facultative ; sans renseignements obligatoires, validation et accord de publication, la fiche ne peut pas être mise en ligne. Pour le cadre contractuel, consulter les conditions de l’annuaire.
11. Candidatures des professionnels externes à l’IPFTP
Les dispositions du point 10 s’appliquent également à la prestation de référencement des professionnels issus d’autres établissements. Les données supplémentaires concernent la vérification de l’adresse e-mail, l’établissement de formation, le diplôme ou certificat, l’année d’obtention, la durée de formation déclarée, les identifiants professionnels applicables et les pièces nécessaires à l’examen du dossier. Le diplôme ou certificat est requis ; le justificatif d’identité est facultatif, sauf demande motivée lorsque l’identité ne peut pas être suffisamment vérifiée autrement. Les justificatifs complémentaires sont demandés selon le métier et les éléments déjà disponibles.
Finalités et bases juridiques. La création du compte, l’étude du dossier et le référencement reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat ; les vérifications de l’identité, des qualifications, des titres et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de l’Institut, sous réserve de la mise en balance nécessaire. La facturation relève des obligations légales. La publication des informations professionnelles est volontaire et repose sur le consentement prévu au point 10. Le retrait de ce consentement entraîne la cessation de la publication. Le refus de fournir un justificatif indispensable peut empêcher la validation du dossier, sans entraîner de paiement.
Accès et destinataires. Les pièces ne sont pas publiées. Elles sont conservées sous forme chiffrée dans un espace de données non destiné au public ; seuls les administrateurs habilités chargés de l’examen peuvent les télécharger depuis l’administration sécurisée. Les prestataires d’hébergement ou de maintenance peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions et obligations de confidentialité. L’IPFTP ne transmet pas les documents d’identité ni les diplômes à Stripe ; le prestataire de paiement reçoit les données nécessaires au règlement et les références de la prestation. La fiche publique ne comporte que les éléments validés et destinés à la publication, dont la profession, l’établissement de formation et l’intitulé de la qualification externe, distincts d’une certification IPFTP.
Conservation. Les liens de confirmation d’adresse expirent au bout d’une heure. Les pièces justificatives sont supprimées de l’espace de travail après décision ou retrait, avec une purge automatique au passage de la tâche planifiée après expiration de 30 jours ; passé ce délai, leur consultation est bloquée. Une nouvelle transmission peut être nécessaire si le dossier n’est pas terminé. L’IPFTP conserve les informations nécessaires à la traçabilité de la vérification (qualification, établissement, date et décision) et à la relation contractuelle pendant les durées justifiées par ces finalités. Les pièces comptables et preuves contractuelles suivent les durées légales applicables. Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement des copies chiffrées selon leur cycle de rotation ; elles ne sont pas destinées à un usage courant. Les copies téléchargées pour examen doivent être supprimées après la décision, sauf obligation de conservation particulière.
Vos droits. Les droits et modalités d’exercice figurant aux points 7 et 10 s’appliquent. Pour toute demande : ipftp@evolupsy.fr. Ne transmettez aucune information clinique ou donnée relative à un patient.
12. Services de visibilité de l’annuaire professionnel
Les dispositions qui suivent s’appliquent à compter de la mise en service des outils complémentaires de l’annuaire, de la même manière pour les professionnels IPFTP et externes.
Indicateurs de fréquentation
L’annuaire comptabilise les affichages des fiches actives et les clics sur leurs liens de contact (site, téléphone, e-mail et rendez-vous). Cette mesure sert à fournir au titulaire de la fiche des indicateurs sur 30 et 90 jours et à améliorer le service. Elle repose sur l’intérêt légitime de l’Institut à mesurer l’utilisation de l’annuaire, sous réserve des droits des personnes concernées. Le module ne crée aucun cookie de suivi, ne stocke aucun identifiant de visiteur, adresse IP, référent ou agent utilisateur dans les statistiques. Les compteurs contiennent uniquement l’identifiant de la fiche, la date et les totaux par type d’événement. Les préférences de navigation Do Not Track et Global Privacy Control sont respectées par ce module. Les éventuels journaux techniques de l’hébergement restent soumis aux dispositions générales de la présente politique.
Les agrégats sont conservés au maximum 365 jours dans le cadre de la purge quotidienne, puis supprimés ; ils ne permettent pas de mesurer des visiteurs uniques ni de confirmer des consultations. Seul le titulaire d’une fiche active accède à ses propres résultats dans son espace professionnel. Les administrateurs habilités et prestataires techniques peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions. Les indicateurs ne servent pas à classer les membres ni à déterminer le prix de leur inscription.
Supports numériques et photographies
Le membre peut générer dans son navigateur un badge et une carte à partir des renseignements professionnels déjà publiés. Le QR code renvoie à sa fiche. La génération n’implique pas d’envoi à un fournisseur de QR codes. Le membre choisit librement de partager les supports ; il doit cesser de présenter le badge comme valide après expiration ou retrait de sa fiche. Les supports téléchargés ne peuvent être rappelés à distance.
Les photos facultatives du cabinet sont destinées à la publication après validation. Elles sont réencodées sans les métadonnées originales et conservées sous forme chiffrée dans la file de modération. La consultation des photos en attente est limitée à 30 jours, puis la purge intervient au passage de la tâche planifiée ; elles sont supprimées de la file après décision, retrait ou suppression de la fiche. Une photo validée devient un média public du site ; le retrait de la fiche interrompt son affichage dans l’annuaire mais des copies ou adresses déjà diffusées peuvent subsister. Le professionnel peut demander le retrait ou la suppression d’une photographie. Ne transmettez aucune photo de patient, de document clinique ou d’information personnelle non destinée à la publication.
Pour exercer vos droits et demander une rectification ou une suppression, contactez ipftp@evolupsy.fr. Les autres dispositions de la présente politique restent applicables.
Facturation de l’annuaire professionnel IPFTP
Pour la commande et le règlement de l’inscription, l’Institut traite les coordonnées légales et professionnelles de facturation, le SIREN/SIRET et, le cas échéant, le numéro de TVA, l’adresse e-mail du compte, les références de paiement, les dates et les montants. Ces données sont distinctes des informations publiques de la fiche et des justificatifs de qualification. Les coordonnées de facturation sont réutilisables lors d’un renouvellement.
Le traitement répond à l’exécution de la commande et aux obligations légales comptables et fiscales. Les documents comptables et leurs justificatifs doivent être conservés pendant dix ans ; la clôture du compte ou le retrait de la fiche n’entraîne pas leur effacement pendant cette période. L’accès aux documents est réservé au titulaire et à l’administration habilitée. Les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent pour le stockage et la transmission ; Stripe assure le paiement et fournit ses références. Le numéro complet de carte bancaire n’est pas collecté par l’annuaire. Les documents peuvent être transmis au comptable ou à l’administration compétente si nécessaire.
Pour les demandes de droits et les coordonnées du responsable du traitement, consultez les informations générales de cette politique. Une demande d’effacement reste soumise aux obligations légales de conservation.
